Dépêches Sociales

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Mis à jour : il y a 18 min 3 sec

Quels sont les droits à congés payés du salarié protégé dont le licenciement est nul ?

ven, 09/30/2022 - 15:33

L'aide à la prestation « conseil RH » pour les PME et les TPE fait l'objet d'une nouvelle instruction

ven, 09/30/2022 - 15:20

Licenciement économique : les difficultés ne se cantonnent pas à une baisse des commandes ou du chiffre d'affaires

jeu, 09/29/2022 - 16:04

Droit d'alerte « santé publique et environnement » : faut-il un registre par établissement ou un pour l'entreprise ?

jeu, 09/29/2022 - 13:11

Pas de dépouillement des élections du CSE porte close

mer, 09/28/2022 - 13:20

La consultation du CSE sur les orientations stratégiques n'est pas requise avant la consultation sur un projet de réorganisation

mer, 09/28/2022 - 13:15

Le syndicat peut-il agir en justice en cas de non-consultation du CSE sur le règlement intérieur de l'entreprise ?

mar, 09/27/2022 - 16:21

Barème Macron contraire à la Charte sociale européenne : la décision du Comité européen des droits sociaux est publiée

mar, 09/27/2022 - 13:54

Licenciement pour faute et condamnation pénale : la preuve retenue au pénal peut-elle être contestée devant les prud'hommes ?

lun, 09/26/2022 - 16:53

Salarié en forfait-jours : travailler pendant le repos hebdomadaire donne-t-il droit à heures supplémentaires ?

lun, 09/26/2022 - 16:53

Organisation du dialogue social dans les plateformes : expertise, publicité des accords, information des travailleurs et médiation sont précisées par décrets

ven, 09/23/2022 - 15:23

Temps partiel : un avenant pour complément d'heures ne peut pas augmenter la durée du travail jusqu'au temps complet

ven, 09/23/2022 - 13:54

La possession d'un diplôme ne suffit pas à justifier d'une différence de traitement

jeu, 09/22/2022 - 16:17

Partage de la valeur : le gouvernement veut une négociation entre les partenaires sociaux

jeu, 09/22/2022 - 11:38

Temps partiel sans répartition de la durée du travail : comment éviter la requalification en temps plein ?

mer, 09/21/2022 - 15:06

La CNAV et l'URSSAF s'engagent à améliorer l'exactitude des droits à retraite via la fiabilisation des données sociales fournies par l'employeur

mer, 09/21/2022 - 12:40

Les membres du CSE central peuvent modifier l'ordre du jour en début de séance par un vote à l'unanimité

mar, 09/20/2022 - 17:13

Plateformes de VTC et de livraison : les organisations professionnelles représentatives sont connues

lun, 09/19/2022 - 14:44

L'État verse une aide financière exceptionnelle aux ménages les plus modestes à compter du 15 septembre 2022

jeu, 09/15/2022 - 12:40

Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement : les questions/réponses sont sorties

jeu, 09/15/2022 - 11:18

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