Agrégateur de flux

Imposition à 19 % des plus-values immobilières de source française des non-résidents

Dépêches fiscales - mer, 06/29/2022 - 08:00

Actualisation des commentaires relatifs au dispositif « Denormandie ancien »

Dépêches fiscales - mer, 06/29/2022 - 07:30

Avec ou sans clause de non-concurrence, l'ancien salarié doit rester loyal

Dépêches Vie des affaires - mer, 06/29/2022 - 00:05

Licenciement économique : l'offre de reclassement doit indiquer la rémunération pour être précise

Dépêches Sociales - mar, 06/28/2022 - 14:00

L'attribution de l'ACAATA oblige l'employeur à verser l'indemnité de départ en préretraite amiante

Dépêches Sociales - mar, 06/28/2022 - 12:23

Fin du ticket de caisse en 2023 : comment s'y préparer et quels atouts en tirer ?

Dépêches Vie des affaires - mar, 06/28/2022 - 08:00

Vers une prolongation des aides exceptionnelles à l'alternance jusqu'au 31 décembre 2022

Dépêches Sociales - lun, 06/27/2022 - 16:30

Pouvoir d'achat : les mesures sociales et salariales du futur projet de loi

Dépêches Sociales - lun, 06/27/2022 - 14:44

Sous-location irrégulière d'un logement : le manquement grave justifie la résiliation du bail

Dépêches fiscales - lun, 06/27/2022 - 10:47

SARL : vers une digitalisation du fonctionnement des assemblées ?

Dépêches Vie des affaires - lun, 06/27/2022 - 08:30

Taxe d'aménagement et redevance d'archéologie préventive, la gestion des taxes transférée à la DGFiP

Dépêches fiscales - lun, 06/27/2022 - 07:30

La date d'effet de la résiliation judiciaire d'un contrat de travail doit être fixée au jour de la décision qui la prononce

Dépêches Sociales - ven, 06/24/2022 - 16:37

Forfait en heures prévu par la CCN Syntec et un accord d'entreprise : la Cour de cassation se prononce sur le concours des dispositions conventionnelles

Dépêches Sociales - ven, 06/24/2022 - 15:58

Les commissaires de justice font leur entrée en profession le 1er juillet 2022

Dépêches Vie des affaires - ven, 06/24/2022 - 08:00

Enfant majeur à charge du foyer fiscal déposant par erreur une déclaration de revenus à titre personnel

Dépêches fiscales - ven, 06/24/2022 - 00:00

Calcul de l'indemnité de réduction en l'absence de partage

Dépêches fiscales - jeu, 06/23/2022 - 13:55

Interdiction de dénigrer publiquement son employeur par des propos diffamatoires

Dépêches Sociales - jeu, 06/23/2022 - 13:32

Quand l'entreprise qui licencie n'est pas « l'employeur » du salarié, cela peut coûter cher

Dépêches Sociales - jeu, 06/23/2022 - 11:54

TVA immobilière et qualité d'assujetti à la TVA

Dépêches fiscales - jeu, 06/23/2022 - 07:15

Loyers commerciaux : les indices du 1er trimestre 2022 sont connus

Dépêches Vie des affaires - jeu, 06/23/2022 - 00:05

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